ATTENTION :

Les produits distribués VETERIS FRANCE sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre animal au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.
Par ailleurs, pour les produits destinés aux équins le caractère dopant des produits n'est pas systématiquement mentionné. En cas de doute, nous recommandons au Client de s'assurer préalablement à toute utilisation d'un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. VETERIS FRANCE ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Nos prix affichés sur le site sont valables uniquement en France Métropolitaine. Autres destinations, contacter VETERIS FRANCE.

Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société VETERIS FRANCE (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).
VETERIS FRANCE se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.
Les renseignements sur le site www.veteris-france.com concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis.
Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Commande et validation de commande

La commande est passée directement sur le site VETERIS FRANCE en sélectionnant les produits proposés. Le client reçoit un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.
La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement.
Immédiatement après, le client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par la société VETERIS FRANCE.
L’engagement du Client envers la société VETERIS FRANCE prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande.
Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros en hors taxes (H.T.) et en toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société VETERIS FRANCE. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par un mail.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le Paiement Sécurisé : (Sécurité)
Vétéris France a choisi le Crédit Mutuel afin de garantir la sécurité de votre paiement avec une connexion cryptée sécurisée (SSL). Le site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements sont cryptés et sont directement effectués auprès des serveurs bancaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de VETERIS FRANCE.
Le règlement de vos achats s’effectuera :
Par carte bancaire : visa, Mastercard ou autre cartes bleue.
Ce moyen de paiement est accepté sous réserve d’encaissement définitif et ce sans frais à la charge de VETERIS FRANCE, la commande n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement du compte client.

Par chèque : La validation de la commande et son envoi seront éffectués à reception du chèque .
Tout frais de banque (frais de rejet, de virement...) imputé à VETERIS FRANCE fera l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’acheteur.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VETERIS FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Traitement des données personnelles


VETERIS ne collecte sur les Clients aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont fournies, notamment pour l’ouverture d’un compte ou de message.  En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les
concernent. Ce droit peut être exercé en envoyant un mail ou en adressant votre demande par courrier à VETERIS FRANCE.

Livraison

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, par le service Colissimo Suivi de LA POSTE , CHRONOPOST 13  ou via Mondial Relay, en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays Bas et au Luxembourg pour les colis pesant de 0 à 29 Kg , à partir de 29 Kg ou pour les produits fragile les colis seront acheminés par transporteur. Les délais de livraison généralement de 48H à 15 jours pour les zones les plus difficilement accessibles sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.

La société VETERIS FRANCE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Dans cette dernière hypothèse, la participation aux frais de livraison, si elle est due par le client, ne sera facturée que pour un seul envoi.

En l’absence d’instruction de la part du client, VETERIS FRANCE se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité, les délais de livraisons peuvent donc varier de 2 à 15 jours pour les zones les plus difficilement accessibles.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Attention, il ne sera pas expédié de colis, à une adresse donnée en Poste Restante. En cas d'absence, un avis de passage, permettant de retirer le colis dans un délai maximum de 15 jours, sera déposé dans votre boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

VETERIS FRANCE se réserve le droit de sélectionner la société de transport afin de sélectionner la solution la plus adapté au besoin du client.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Le client accepte en conséquence d’en accepter les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine, COLISSIMO, CHRONOPOST 13, TRANSPORTEUR sont de 10.50 € TTC . MONDIAL RELAY: 8.80€ TTC
Les frais de port sont offerts dès 70€ TTC (soixante-dix euros) d’achat.

Livraison en France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Corse

COLISSIMO suivi sans signature : 10.50€ TTC gratuit à partir de 70€ d’achat TTC (48h ouvrés) commandes inférieures à 15€ TTC.

CHRONOPOST 13 : 10.50€ TTC gratuit à partir de 70€ d’achat TTC (24H livraison avant 13H)

Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés. 6.95€ TTC. Gratuit à partir de 70€ d'achat TTC .

TRANSPORTEUR : 10.50€ TTC gratuit à partir de 70€ d’achat TTC (palette ou produits nécessitant une manipulation particulière) (3 à 5 jours ouvrés)


En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux à compter du jour de la réception du chèque et peuvent être différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables ( à compter du jour de la réception des articles ) pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement signalé à VETERIS, par téléphone au 02 33 45 45 68 ou par e-mail à veteris@sfr.fr indiquant vos coordonnées, l'objet de votre réclamation et la référence de votre commande.

Le ou les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à VETERIS France 1 rue des ruettes, le petit village 50650 BLAINVILLE SUR MER.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Toute marchandise qui aura été abîmée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée.

Garantie

En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage auquel il se destine, s’adresser à VETERIS en envoyant :
Soit un courriel explicatif.
Soit une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
VETERIS France
1 rue des ruettes,
Le petit village 50650 BLAINVILLE SUR MER.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation.
dans les 15 jours pour défectuosité
dans les 15 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.

Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à l’article 34, loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez-nous par courriel à « nous contacter ».
En aucun cas, vos informations personnelles ne pourront être communiquées à d’autres tiers.